La Société AS2TREFLE est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, la Société AS2TREFLE respecte le droit européen applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.
La Société AS2TREFLE est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (DCP) au sens des textes de loi précités.
La présente Charte de Protection des Données à caractère personnel (la « Charte ») a pour but d’informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont la Société Bioethicfarmers, traite vos données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.
La Société AS2TREFLE, EURL, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de TROYES sous le n° B 100 631 639 à TROYES, situé au 13 avenue de l’Europe 10300 SAINTE-SAVINE est l’éditeur du présent site.
La Société AS2TREFLE peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de :
– Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;
– Questionnaire d’approche LOVE HAPPY;
En application du principe de minimisation de collecte des données personnelles, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Société AS2TREFLE peut collecter des informations vous concernant auprès d’une source accessible au public telles que des sites de réseaux sociaux, ou des sites informationnels (tels que pages jaunes, etc.)
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :
– Communication d’informations sur la société AS2TREFLE LOVE HAPPY ;
– Envoi de communications … ;
Les Données personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes selon les finalités :
– Toutes les entités de la Société AS2TREFLE (ex : formulaire de contact ; évènement de la Société AS2TREFLE…) ;
La sécurité des données à caractère personnel est une priorité de la Société AS2TREFLE.
Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, la Société AS2TREFLE a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. La Société AS2TREFLE assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Dans le cas où la Société AS2TREFLE communique des données à caractère personnel à un tiers, la Société AS2TREFLE s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur dans la Société AS2TREFLE, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.
Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, la Société AS2TREFLE n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.
En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société AS2TREFLE s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
La Société AS2TREFLE conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par ex :
– Données personnelles des clients/prospects/Partenaires : 2 ans après le dernier contact avec ce dernier ; sauf demande expresse du Client de suppression des données
– Données personnelles des utilisateurs du site : 1 an aux termes de ce délai, la Société AS2TREFLE pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de la Société AS2TREFLE. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription ;
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à la Société AS2TREFLE LOVE HAPPY, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à notre DPO, Mme Emmanuelle PARRIAUX : rencontres@lovehappy.fr
